J.O. Numéro 139 du 18 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 08949
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Arrêté du 14 juin 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
NOR : DEFD9901620A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) :
A l'article 5 (Délégation aux affaires stratégiques), tableau, à la colonne Suppléant, au lieu de : « M. le général Henri Bentegeat », lire : « M. le vice-amiral Edouard Mac-Grath, directeur adjoint » ;
A l'article 7 (Echelon liquidateur de la direction des centres d'expérimentations nucléaires), paragraphe I, tableau, supprimer la colonne Suppléant.
Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) :
1. Au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil :
1.1. Au paragraphe VI, in fine du dernier alinéa :
Au lieu de : « Mme Yanne Henry, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des affaires financières », lire : « M. Jean-Yves Placenti, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des affaires financières ».
1.2. Paragraphe IX (Service des pensions des armées), le II est ainsi rédigé :
« Mme Marylène Royer, attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions des fonctionnaires ainsi que M. René Ballet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail, reçoivent délégation pour signer toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. »
2. Au F. - Service des moyens généraux, au paragraphe I, au lieu de : « M. Pierre Cammarata, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour l'ensemble du service », lire : « M. Pierre Cammarata, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour l'ensemble du service et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Roger Guerre, administrateur civil, sous-directeur, adjoint au chef du service ».
Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 15 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement), au G (Direction de la gestion et de l'organisation), paragraphe I, tableau, à la colonne Suppléants, au lieu de : « M. l'ingénieur en chef Jean Hamiot », lire : « M. l'ingénieur général Jean Hamiot ».
Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I :
1. Au A. - Armée de terre, au IV. - Direction du matériel de l'armée de terre :
Colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le colonel Alain Bobard, sous-direction Organisation », lire : « M. le colonel Richard Agnus, sous-direction Organisation » (à compter du 1er juillet 1999) ;
Au lieu de : « M. le colonel Maurice Lasserre, chef du service central des approvisionnements », lire : « M. le colonel Maurice Lasserre, chef du service central de la maintenance » ;
Supprimer « M. le colonel Gabriel Laroyenne, chef du service central de gestion » ;
Colonne Suppléants, supprimer « M. le lieutenant-colonel Jean Marchand » ;
Colonne Nature de la délégation, supprimer la dernière ligne.
2. Au C. - Armée de l'air :
a) Au III. - Direction du matériel de l'armée de l'air, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le colonel Daniel Pillod, sous-direction des matériels », lire : « M. le colonel Jean-François Catherinot, sous-direction des matériels » ;
b) Au IV. - Direction de l'infrastructure de l'air :
Colonne Suppléants, après le premier alinéa, ajouter : « M. le général Jean Roué, directeur adjoint militaire » ;
Colonne Nature de la délégation, après la deuxième ligne, ajouter : « Dans la limite de ses attributions ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 1999.
Alain Richard